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Brice Boulesteix authored Dec 6, 2018
2 parents 47a067e + 93ac3c6 commit 4ebc44a
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4 changes: 2 additions & 2 deletions articles/_a-propos/que-publier-et-comment-le-publier.md
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Expand Up @@ -109,9 +109,9 @@ Si tout est déjà écrit dans le Code des relations entre le public et l’admi

#### Quand la publication est faite par un particulier

Quand un particulier publie des données sur https://www.data.gouv.fr, les données mises en lignes sont soumises au droit commun, c’est-à-dire au code de la propriété intellectuelle. Le particulier a l’origine de la publication détient alors la propriété intellectuelle des données. Mais comment donner à d’autres le droit d’utiliser les données en question ? C‘est là qu’interviennent les licences.
Quand un particulier publie des données sur <https://www.data.gouv.fr>, les données mises en lignes sont soumises au droit commun, c’est-à-dire au code de la propriété intellectuelle. Le particulier a l’origine de la publication détient alors la propriété intellectuelle des données. Mais comment donner à d’autres le droit d’utiliser les données en question ? C‘est là qu’interviennent les licences.

Choisir une licence, c’est permettre à d’autres personnes d’utiliser et de modifier des données, sans pour autant en perdre la propriété intellectuelle. Dit autrement, sans licence, les données publiées sur https://www.data.gouv.fr par un particulier ne peuvent pas être réutilisées par d’autres personnes, car elles ne tombent pas par défaut sous le coup de la loi CADA.
Choisir une licence, c’est permettre à d’autres personnes d’utiliser et de modifier des données, sans pour autant en perdre la propriété intellectuelle. Dit autrement, sans licence, les données publiées sur <https://www.data.gouv.fr> par un particulier ne peuvent pas être réutilisées par d’autres personnes, car elles ne tombent pas par défaut sous le coup de la loi CADA.

### Retirer les informations personnelles et les secrets

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8 changes: 4 additions & 4 deletions articles/_api/dataset-workflow.md
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Expand Up @@ -21,13 +21,13 @@ snippets_types:

# Gestion d’un jeu de données par l’API

{:.no_toc}

Cette page documente les principales interactions que vous pouvez avoir avec un jeu de données par l’API.

Il est recommandé d’avoir lu [l’introduction]({{ site.baseurl }}{% link _api/intro.md %}) avant de consulter cette page.

- TOC {:toc}
{:.no_toc}
- TOC
{:toc}

Tous les exemples qui suivent sont réalisés avec un compte :

Expand Down Expand Up @@ -70,7 +70,7 @@ La ressource est automatiquement créée et il est possible de modifier _a poste

#### En référençant une URL existante

L’API de [création de ressource]({{ site.baseurl }}{% link _api/reference.md %}#/datasets/create_resource) permet de créer une ressource distante. Dans notre cas, un fichier csv hébergé sur l’URL https://url.to/ressource.csv.
L’API de [création de ressource]({{ site.baseurl }}{% link _api/reference.md %}#/datasets/create_resource) permet de créer une ressource distante. Dans notre cas, un fichier csv hébergé sur l’URL <https://url.to/ressource.csv>.

{% snippets api/remote-resource %}

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6 changes: 3 additions & 3 deletions articles/_api/intro.md
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Expand Up @@ -6,12 +6,12 @@ order: 1
# Introduction

{:.no_toc}

- TOC {:toc}
- TOC
{:toc}

## Racine

Le point d’entrée racine de l’API est https://www.data.gouv.fr/api/1/.
Le point d’entrée racine de l’API est <https://www.data.gouv.fr/api/1/>.

Dans la suite de cette documentation, il y sera fait référence par `$API`.

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24 changes: 12 additions & 12 deletions articles/_faq/citoyen.md
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Expand Up @@ -10,31 +10,31 @@ label: En tant que citoyen

Des **données publiques produites ou reçues dans le cadre d’une mission de service public** : impôts, budgets, subventions, dépenses, aménagement du territoire, chômage, rénovation de logements, mesures de qualité de l’air, adresses des services publics, délinquance et criminalité, statistiques du tourisme, résultats électoraux, dépenses de la Sécurité sociale, effectifs des fonctions publiques, aides de la politique agricole commune, rejets de polluants dans l’air par les installations industrielles...

« [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) » poursuit également l’ambition d’être un outil à la disposition des citoyens pour leur permettre de **produire, d’enrichir ou de compléter ces données** ou de **partager des données d’intérêt public**, qu’il s’agisse par exemple de l’inventaire d’une bibliothèque communale, de l’état de la voirie, de la composition nutritionnelle de produits alimentaires ou du bilan environnemental d’une entreprise.
[data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) poursuit également l’ambition d’être un outil à la disposition des citoyens pour leur permettre de **produire, d’enrichir ou de compléter ces données** ou de **partager des données d’intérêt public**, qu’il s’agisse par exemple de l’inventaire d’une bibliothèque communale, de l’état de la voirie, de la composition nutritionnelle de produits alimentaires ou du bilan environnemental d’une entreprise.

Les données à caractère personnel (données fiscales ou patrimoniales, données médicales, etc.) et celles dont la publication contrevient à la loi (secret médical, secret de la défense nationale, secret statistique, secret des affaires, etc.) **ne sont pas acceptées** sur la plateforme « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) ».
Les données à caractère personnel (données fiscales ou patrimoniales, données médicales, etc.) et celles dont la publication contrevient à la loi (secret médical, secret de la défense nationale, secret statistique, secret des affaires, etc.) **ne sont pas acceptées** sur la plateforme [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr).

Pour plus d’informations sur les meilleures pratiques en matière de publication, consultez le [Guide de publication]({% link _faq/producteur.md %}).

## Quels acteurs contribuent sur « data.gouv.fr » ?

L’écosystème de « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) » est animé par les acteurs du mouvement de l’ouverture des données (Open Data). Citoyens, services publics ou toute organisation enregistrée sous son identité de personne physique ou de personne morale, peuvent alternativement adopter le rôle de producteur ou de réutilisateur de données. L’inscription et l’utilisation de la plateforme sont libres et gratuites.
L’écosystème de [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) est animé par les acteurs du mouvement de l’ouverture des données (Open Data). Citoyens, services publics ou toute organisation enregistrée sous son identité de personne physique ou de personne morale, peuvent alternativement adopter le rôle de producteur ou de réutilisateur de données. L’inscription et l’utilisation de la plateforme sont libres et gratuites.

### Les services publics

Les services publics font référence à l’État (administrations centrales, services déconcentrés et autorités administratives indépendantes : direction du Budget, préfecture du Finistère, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel par exemple), les collectivités territoriales (Ville de Rennes, Conseil général d’Aquitaine, Conseil Régional Rhône-Alpes,...) et au sens large les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public (Pôle Emploi, SNCF, RATP, Caisse des Dépôts, etc.). Toute organisation inscrite sur le site « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) » estimant assurer une mission de service public peut effectuer une demande en ligne pour être reconnue comme « service public certifié » à l’adresse [certification@data.gouv.fr](mailto:certification@data.gouv.fr).
Les services publics font référence à l’État (administrations centrales, services déconcentrés et autorités administratives indépendantes : direction du Budget, préfecture du Finistère, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel par exemple), les collectivités territoriales (Ville de Rennes, Conseil général d’Aquitaine, Conseil Régional Rhône-Alpes,...) et au sens large les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public (Pôle Emploi, SNCF, RATP, Caisse des Dépôts, etc.). Toute organisation inscrite sur le site [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) estimant assurer une mission de service public peut effectuer une demande en ligne pour être reconnue comme « service public certifié » à l’adresse [certification@data.gouv.fr](mailto:certification@data.gouv.fr).

### Les personnes morales

Les personnes morales (entreprise, association, EPIC) peuvent aussi contribuer sur « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) ». Comme tout autre utilisateur de la plateforme, elles peuvent contribuer dans les pages des autres producteurs, en enrichissant leurs données. Elles peuvent aussi proposer leurs propres jeux de données sous le nom de leur organisation, et animer leurs propres pages en y attirant des contributions.
Les personnes morales (entreprise, association, EPIC) peuvent aussi contribuer sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr). Comme tout autre utilisateur de la plateforme, elles peuvent contribuer dans les pages des autres producteurs, en enrichissant leurs données. Elles peuvent aussi proposer leurs propres jeux de données sous le nom de leur organisation, et animer leurs propres pages en y attirant des contributions.

### La responsabilité et le rôle d’Etalab

Etalab a une responsabilité d’hébergeur et n’est pas responsable du contenu publié sur la plateforme « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) ». Toutefois, Etalab s’engage à supprimer dans des délais raisonnables les données qui font l’objet d’un signalement.
Etalab a une responsabilité d’hébergeur et n’est pas responsable du contenu publié sur la plateforme [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr). Toutefois, Etalab s’engage à supprimer dans des délais raisonnables les données qui font l’objet d’un signalement.

## Pourquoi créer un compte sur « data.gouv.fr » ?

Créer un compte sur « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) » est facultatif pour la consultation mais nécessaire pour effectuer des actions sur la plateforme telles que :
Créer un compte sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) est facultatif pour la consultation mais nécessaire pour effectuer des actions sur la plateforme telles que :

- publier un jeu de données ;
- publier une réutilisation ;
Expand All @@ -46,7 +46,7 @@ La création d’un compte utilisateur vous engage à respecter les [conditions

### L’intérêt de publier et partager des données :

Pour un service public : l’ouverture et le partage de données publiques contribuent à rendre des comptes sur le fonctionnement des institutions et à encourager l’innovation. « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) » renforce la visibilité des données par leur référencement national et fournit des outils qui facilitent les conversations avec chaque communauté gravitant autour du service public (associations, journalistes, chercheurs, étudiants, citoyens...).
Pour un service public : l’ouverture et le partage de données publiques contribuent à rendre des comptes sur le fonctionnement des institutions et à encourager l’innovation. [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) renforce la visibilité des données par leur référencement national et fournit des outils qui facilitent les conversations avec chaque communauté gravitant autour du service public (associations, journalistes, chercheurs, étudiants, citoyens...).

Pour un individu, une entreprise, un chercheur, une association : produire des données d’intérêt public, les publier en Open Data et en partager les interprétations avec le public permet d’enrichir le débat public et de renforcer la liberté d’information.

Expand All @@ -56,7 +56,7 @@ Lorsque se crée une série de données continue, temporelle et géographique, d

La qualité des données, c’est à dire la longueur temporelle des séries, leur densité et leur couverture géographique, leur fréquence de mise à jour, est la clé principale qui fixe le potentiel des réutilisations : peu de gains ont par exemple été obtenus sur la transparence de la commande publique car nous peinons à réunir dans un jeu de données l’ensemble des marchés publics sur tout le territoire. En revanche, diffuser sur 6 années les accidents corporels de la circulation au niveau le plus fin a permis d’exhiber des zones accidentogènes et de lancer des politiques publiques adéquates dans certaines collectivités.

Depuis son inauguration fin 2013, la stratégie de « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) » a consisté à améliorer la recherche et le référencement, et à simplifier la publication et l’ouvrir à tous, permettant non seulement aux services publics de publier des données publiques, mais également aux citoyens, associations, entreprises ou particuliers, de produire, d’enrichir, de compléter ces données ou de partager des données d’intérêt public.
Depuis son inauguration fin 2013, la stratégie de [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) a consisté à améliorer la recherche et le référencement, et à simplifier la publication et l’ouvrir à tous, permettant non seulement aux services publics de publier des données publiques, mais également aux citoyens, associations, entreprises ou particuliers, de produire, d’enrichir, de compléter ces données ou de partager des données d’intérêt public.

## Quels sont les outils que nous mettons à disposition pour augmenter l’engagement de la communauté ?

Expand All @@ -68,7 +68,7 @@ Le producteur du jeu de données doit préciser le type de licences applicables

### La Licence Ouverte

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques ("Open Data"), Etalab a conçu la "[Licence Ouverte / Open Licence](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence)". Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Depuis novembre 2011, la "[Licence Ouverte / Open Licence](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence)" s’applique à l’ensemble des réutilisations libres et gratuites de données publiques issues des administrations de l’État et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de toute autre licence.
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques ("Open Data"), Etalab a conçu la [Licence Ouverte / Open Licence](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Depuis novembre 2011, la [Licence Ouverte / Open Licence](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence) s’applique à l’ensemble des réutilisations libres et gratuites de données publiques issues des administrations de l’État et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de toute autre licence.

La licence ainsi que toutes les informations complémentaires sont disponibles sur [le site officiel d’Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

Expand All @@ -90,6 +90,6 @@ Les redevances sont autorisées dans des cas exceptionnels. Plus d’information

## J’ai observé une inexactitude, un commentaire tendancieux, un contenu publicitaire que faire ?

Vous pouvez signaler sur « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) » tout contenu qui vous semble contraire à l’éthique de la plateforme, cliquant sur le bouton signaler et en précisant la raison qui justifie ce signalement : contenu illégal, contenu en dehors du champ de la plateforme, contenu publicitaire...
Vous pouvez signaler sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) tout contenu qui vous semble contraire à l’éthique de la plateforme, cliquant sur le bouton signaler et en précisant la raison qui justifie ce signalement : contenu illégal, contenu en dehors du champ de la plateforme, contenu publicitaire

Le signalement d’un contenu est notifié au producteur et à sa communauté. Le contenu peut être retiré automatiquement si le nombre de signalements est élevé ou si l’objectif manifeste de la publication est d’optimiser le référencement d’un site tiers (SEO) sans apport de données de qualité. L’éditeur de la plateforme « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) » se réserve **le droit de modérer** à tout moment un contenu qui contreviendrait aux règles de publication et/ou à l’éthique de la plateforme.
Le signalement d’un contenu est notifié au producteur et à sa communauté. Le contenu peut être retiré automatiquement si le nombre de signalements est élevé ou si l’objectif manifeste de la publication est d’optimiser le référencement d’un site tiers (SEO) sans apport de données de qualité. L’éditeur de la plateforme [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) se réserve **le droit de modérer** à tout moment un contenu qui contreviendrait aux règles de publication et/ou à l’éthique de la plateforme.
26 changes: 13 additions & 13 deletions articles/_faq/developpeur.md
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Expand Up @@ -17,25 +17,25 @@ Cette page contient :

## Informations relatives à l’API

Le site « [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) » propose différents moyens d’accéder au catalogue des données :
Le site [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) propose différents moyens d’accéder au catalogue des données :

- une [API complète](https://www.data.gouv.fr/api/), documentée avec [Swagger](http://swagger.io/)
- des dumps au format CSV, mis à jour en temps réel

- catalogue des jeux de données: https://www.data.gouv.fr/datasets.csv
- catalogue des ressources: https://www.data.gouv.fr/resources.csv
- catalogue des organisations: https://www.data.gouv.fr/organizations.csv
- catalogue des réutilisations: https://www.data.gouv.fr/reuses.csv
- une liste des tags avec leur nombre d’occurrences: https://www.data.gouv.fr/tags.csv
- catalogue des jeux de données: <https://www.data.gouv.fr/datasets.csv>
- catalogue des ressources: <https://www.data.gouv.fr/resources.csv>
- catalogue des organisations: <https://www.data.gouv.fr/organizations.csv>
- catalogue des réutilisations: <https://www.data.gouv.fr/reuses.csv>
- une liste des tags avec leur nombre d’occurrences: <https://www.data.gouv.fr/tags.csv>

- un catalogue en rdf/DCAT-AP exposé dans plusieurs formats :

- JSON-LD: https://www.data.gouv.fr/catalog.jsonld
- Turtle: https://www.data.gouv.fr/catalog.ttl
- N-Triples: https://www.data.gouv.fr/catalog.nt
- XML-RDF: https://www.data.gouv.fr/catalog.xml
- N3: https://www.data.gouv.fr/catalog.n3
- Trig: https://www.data.gouv.fr/catalog.trig
- JSON-LD: <https://www.data.gouv.fr/catalog.jsonld>
- Turtle: <https://www.data.gouv.fr/catalog.ttl>
- N-Triples: <https://www.data.gouv.fr/catalog.nt>
- XML-RDF: <https://www.data.gouv.fr/catalog.xml>
- N3: <https://www.data.gouv.fr/catalog.n3>
- Trig: <https://www.data.gouv.fr/catalog.trig>

- des [statistiques de fréquentation anonymisées](https://stats.data.gouv.fr/), mises à jour toutes les heures

Expand All @@ -46,7 +46,7 @@ L’intégralité des opérations réalisables depuis le site via votre navigate

## Moissonnage des dépôts de données ouvertes

« [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) » met à disposition une infrastructure de moissonnage, permettant d’être automatiquement intégré sur la plateforme.
[data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) met à disposition une infrastructure de moissonnage, permettant d’être automatiquement intégré sur la plateforme.

Aujourd’hui, les moissonneurs suivants sont disponibles :

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