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Update publier-donnees-essentielles-d-attribution.md
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geoffreyaldebert authored Jan 25, 2023
1 parent c7feed9 commit a0f9c4d
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Expand Up @@ -13,9 +13,13 @@ slug: publier-donnees-essentielles-attribution

Depuis le 1<sup>er</sup> octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution de leur marché, et ce, au plus tard deux mois après la notification du marché.

La publication devient obligatoire sur data.gouv.fr à partir du 1er janvier 2024.

## Structure des données à publier

La structure des données à publier est définie par [des schémas de données aux formats XML et JSON](https://github.com/etalab/format-commande-publique).
La structure des données à publier **jusqu'au 31 décembre 2023** est définie par [des schémas de données aux formats XML et JSON dont vous trouverez la documentation sur ce lien]([https://github.com/etalab/format-commande-publique](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/1.5.0/)).

La structure des données à publier **à partir du 1er janvier 2024** est définie par [des schémas de données aux formats XML et JSON dont vous trouverez la documentation sur ce lien](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/2.0.0/).

Pour en savoir plus sur la publication des données, consultez [le site de la direction des affaires juridiques](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique), ainsi que [l’article de blog](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) consacré par data.gouv.fr à ce sujet.

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